Mairie de Rimogne

Votre présence est obligatoire lors du dépôt de la demande auprès de la mairie.

Pièces à fournir

Pour une personne majeure : 
Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.

• le formulaire de demande de Carte nationale d’identité remis sur place, complété et signé ;
• l’ancienne carte d’identité OU la déclaration de perte (remis par la mairie le jour de la demande ou à imprimer sur le site Internet Mon.service-public.fr) ou de vol (remis par le commissariat de police) ;
• 2 photographies d’identité identiques, récentes, de face, tête nue, sans lunettes, format 35mm x 45 mm, en couleur sur fond clair ;
• un justificatif de domicile ou de résidence datant de moins d’une année (original + photocopie) ;
• un justificatif d’état civil de moins de 3 mois : acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) ou, à défaut, la copie intégrale de l’acte de mariage ;
• si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l’un des parents est français) ;
• en cas d’utilisation d’un nom d’usage (nom de l’époux, nom de l’autre parent) : voir les pièces supplémentaires ;
• si le demandeur est sous tutelle ou sous curatelle : le jugement de tutelle ou de curatelle ;
• en cas de perte ou de vol : 25 € en timbre fiscal.

Pour un mineur : 
Il est possible de demander une carte d’identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.
Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur).

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une personne majeure auxquelles il faut ajouter :

• une pièce d’identité du parent qui dépose la demande ;
• si les parents sont mariés : un acte de mariage récent ;
• si les parents sont divorcés : le jugement de divorce définitif ;
• OU tout autre justificatif de l’autorité parentale.

Coût

La carte nationale d’identité est gratuite lors d’une première demande et lors d’un renouvellement quand la CNI est périmée.
En cas de perte ou de vol, la procédure est différente et payante: 25 € en timbre fiscal.

Durée de validité

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la Carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
Les CNI délivrées à des personnes mineures conservent en revanche une durée de validité de 10 ans.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 (uniquement pour les personnes majeures), la prolongation de 5 ans est automatique et ne nécessite aucune démarche de votre part. En effet, la date de validité inscrite sur la CNI n’aura pas besoin d’être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans.

Remise de la carte

Vous devez retirer en personne votre Carte nationale d’identité au lieu de dépôt du dossier et la signer sur place.

La carte est remise au mineur en présence d’une personne exerçant l’autorité parentale.