Droits et démarches pour les professionnels
Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs
Mis à jour le 16 mars 2017Accéder au module de calcul
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
Permet de calculer, à partir du montant brut des droits d'auteur versés, les cotisations précomptées par le diffuseur et les contributions à acquitter par le diffuseur.
