Droits et démarches pour les professionnels
Recherche en ligne sur les bases de données de l'INPI
Mis à jour le 23 juillet 2015Téléservice
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Permet, avant l'enregistrement d'une marque en création, d'un dessin ou d'un modèle ou le dépôt d'un brevet, de vérifier qu'ils ne font pas déjà l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle.
Accès gratuit à l'ensemble des marques en vigueur en France (françaises, communautaires ou internationales), des dessins et modèles français et internationaux, des brevets français et européens, et des décisions de jurisprudence.
- Propriété intellectuelle (professionnels)
