Droits et démarches pour les professionnels
Déclaration en douane CN23
Mis à jour le 26 septembre 2016Formulaire
La Poste
Permet d'exporter des marchandises hors de l'Union européenne, dans le cadre d'activités de vente à distance, quelle que soit la valeur et la nature de l'envoi (colis postal ou petit paquet). Comporte les informations nécessaires au dédouanement des marchandises et vaut justificatif fiscal d'exportation (TVA).
