Droits et démarches pour les professionnels
Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur
Mis à jour le 20 février 2017Formulaire
Bibliothèque nationale de France (BNF)
Permet à un éditeur de s'opposer, pour des livres dont il détient les droits sous forme imprimée, à l'entrée en gestion collective, pour l'exploitation numérique.
