Droits et démarches pour les professionnels
Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit d'auteur
Mis à jour le 09 octobre 2015Formulaire
Bibliothèque nationale de France (BNF)
Permet à un ayant droit de s'opposer à l'entrée en gestion collective, pour l'exploitation numérique, des livres de l'auteur dont il est l'ayant droit.
