Droits et démarches pour les professionnels
Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique
Mis à jour le 21 avril 2016Téléservice
Ministère chargé de la culture et de la communication
Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne.
Permet de déposer auprès de la Drac de votre région une demande d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur monuments historiques classés ou inscrits, et d'y joindre des pièces si nécessaire.