Droits et démarches pour les professionnels
Salaire minimum de croissance (Smic)
Le salaire minimum de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié doit percevoir. Des abattements sont toutefois applicables, dans certains cas (apprentis et salariés de moins de 18 ans).
De quoi s'agit-il ?
Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré
Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
À noter : le Smic ne s'applique pas au VRP car il n'est pas soumis à un horaire de travail.
La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.
L'employeur doit verser le minimum conventionnel s'il est supérieur au montant du Smic.
Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.
Montant
La rémunération d'un salarié majeur ne peut pas être inférieure au montant du Smic
* Cas 1 : Pour un majeur
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Smic brut |
Montant brut |
Montant net (déduction des cotisations salariales) |
|---|---|---|
|
Smic horaire |
9,76 € |
7,58 € |
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Smic mensuel |
1 480,27 € |
1 149,07 € |
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Smic annuel |
17 763,20 € |
13 788,86 € |
* Cas 2 : Pour un mineur
Un salarié de moins de 18 ans qui n'a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d'activité, peut percevoir un Smic minoré.
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Âge du salarié |
Smic horaire brut minoré |
|---|---|
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17 ans |
8,78 € |
|
16 ans (et moins) |
7,81 € |
Un abattement spécifique est également prévu s'il s'agit d'un jeune en contrat de professionnalisation (particuliers) ou en d'un contrat d'apprentissage (particuliers).
Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, il faut inclure dans le calcul le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité.
À l'inverse, certains avantages et sommes sont exclus du calcul du Smic, parmi lesquels :
-
les remboursements de frais (y compris la prime de transport),
-
les majorations pour heures supplémentaires,
-
les primes de participation et d'intéressement,
-
les primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité),
-
les primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels.
Minimum conventionnel
La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.
L'employeur doit verser le minimum conventionnel s'il est supérieur au montant du Smic.
Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.
Comment est-il revalorisé ?
Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier. Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles. La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
En cours d'année, si l'indice des prix à la consommation (professionnels) atteint une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.
En outre, à tout moment, le gouvernement peut décider d'augmenter le Smic.
Pour en savoir plus
Évolution du Smic depuis 2001
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Voir aussi...
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé (particuliers)
Références
Code du travail : articles L3231-2 à L3231-3
Principes du Smic
Code du travail : articles R3231-2 à D3231-3
Minoration du Smic (jeunes salariés)
Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6
Vérification du Smic
