Droits et démarches pour les professionnels
À quel taux de TVA les produits agricoles et piscicoles sont-ils soumis ?
Les produits issus de l'agriculture, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture sont, selon les cas, soumis aux différents taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 %, 10 % ou 5,5 %. L'application de l'un de ces taux dépend du fait que les produits concernés ont subi une transformation ou pas, et s'ils sont destinés à l'alimentation ou à la production agricole.
Taux normal de 20Â %
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produits de luxe, comme le caviar
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produits agricoles ou piscicoles non transformés, qui ne sont utilisés ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole :
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laine, peaux d'animaux, plumes, duvets, destinés à la fabrication de vêtements, de matériels de ménage ou de produits de literie...
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biocarburants (colza, céréales..)
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élevage d'animaux domestiques ou de poissons d'ornement
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Taux intermédiaire de 10 %
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produits destinés à l'alimentation animale
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produits utilisés dans la préparation des denrées alimentaires, non destinés à être consommés en l'état par l'homme : animaux de boucherie et de charcuterie, céréales, raisins pour la viticulture...
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produits destinés à être utilisés dans la production agricole ou l'élevage
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produits de l'horticulture, de la floriculture d'ornement et de la sylviculture n'ayant subi aucune transformation : graines, grains, bulbes, tubercules, plants horticoles, plantes vivantes, fleurs coupées, gazon en plaque, arbres sur pied, bois destiné au chauffage (bois abattus ou déchets de bois)...
Taux réduit de 5,5 %
Produits alimentaires destinés à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...) n'ayant subi aucune transformation, et vendus directement aux professionnels de la distribution, de la restauration ou aux consommateurs, dès lors qu'ils sont destinés à être consommés en l'état par le consommateur, même s'ils doivent être préparés (par exemple, poissons vidés, nettoyés de leurs arrêtes ou cuits).
