Droits et démarches pour les professionnels
Comment obtenir une vignette ou pastille Crit'Air pour les véhicules professionnels ?
Le certificat qualité de l'air (pastille ou vignette Crit'Air) permet de faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par une pastille de couleur apposée sur le pare-brise. Depuis le 1er juillet 2016, le certificat est disponible pour l'ensemble des véhicules. Désormais obligatoire à Paris, il permet aux véhicules les moins polluants de pouvoir circuler dans les agglomérations où ont été instaurées des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution.
Tous les véhicules professionnels (voitures particulières (particuliers), 2-roues, 3-roues, quadricycles, poids-lourds, autobus, autocars notamment) peuvent ainsi être identifiés par une pastille de couleur, correspondant à chaque catégorie de véhicule, ce qui autorise les utilisateurs des véhicules les moins polluants à circuler dans les zones de circulation restreinte (ZRC) instaurées par certaines municipalités pendant un pic de pollution par exemple.
La pastille doit être apposée à l'intérieur du véhicule, recto tourné vers l'extérieur sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.
La classification se fait en fonction de la motorisation et de la date de la 1e immatriculation du véhicule (norme Euro).
Classe |
Couleur de la pastille |
Poids-lourds, autobus et autocars (catégories M2, M3, N2 ou N3) |
Véhicules utilitaires légers (catégorie N1) |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
100 % électrique ou hydrogène |
Gaz ou hybride rechargeable |
Essence |
Diesel |
100 % électrique ou hydrogène |
Gaz ou hybride rechargeable |
Essence |
Diesel |
||
x |
Verte |
Quelle que soit la date |
x |
x |
x |
Quelle que soit la date |
x |
x |
x |
1 |
Violette |
x |
Quelle que soit la date |
Depuis janvier 2014 (Euro 6) |
x |
x |
Quelle que soit la date |
Depuis janvier 2011 (Euro 5 et 6) |
x |
2 |
Jaune |
x |
x |
Entre octobre 2009 et décembre 2013 (Euro 5) |
Depuis janvier 2014 (Euro 6) |
x |
x |
Entre janvier 2006 et décembre 2010 (Euro 4) |
Depuis janvier 2011 (Euro 5 et 6) |
3 |
Orange |
x |
x |
Entre octobre 2001 et septembre 2009 (Euro 3 et 4) |
Entre octobre 2009 et décembre 2013 (Euro 5) |
x |
x |
Entre octobre 1997 et décembre 2005 (Euro 2 et 3) |
Entre janvier 2006 et décembre 2010 (Euro 4) |
4 |
Bordeaux |
x |
x |
x |
Entre octobre 2006 et septembre 2009 (Euro 4) |
x |
x |
x |
Entre janvier 2001 et décembre 2005 (Euro 3) |
5 |
Grise |
x |
x |
x |
Entre octobre 2001 et septembre 2006 (Euro 3) |
x |
x |
x |
Entre octobre 1997 et décembre 2000 (Euro 2) |
Non classé |
Pas de pastille |
Jusqu'en septembre 2001 (Euro 1 et 2) |
Jusqu'en septembre 2001 (Euro 1 et 2) |
Jusqu'en septembre 1997 (Euro 1) |
Jusqu'en septembre 1997 (Euro 1) |
Un simulateur peut vous aider à connaître la classe de votre véhicule :
Module de calcul : Connaître la classe environnementale de votre véhicule (professionnels)
La vignette ou pastille peut être commandée en ligne (ou par voie postale) par le propriétaire du véhicule et est délivrée par voie postale (à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule) :
# En ligne
Téléservice : Commander une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air) (professionnels)
# Par correspondance
Téléservice : Commander une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air) (professionnels)
Ce système de vignettes s'applique depuis le 16 janvier 2017 à Paris, première ZCR de France. Par conséquent, les véhicules les plus polluants (dits « non classés ») ne peuvent plus rouler dans Paris de 8h à 20h du lundi au vendredi.
A partir du 1er juillet 2017, la vignette crit'air doit être apposée sur le pare-brise pour pouvoir circuler dans une ZRC. Le conducteur qui ne respecte pas cette obligation encourt une amende de 68 €.
La vignette crit'air est obligatoire pour circuler dans les agglomérations suivantes : Paris, Saint-Denis, Clermont-Ferrand, Nice, Grenoble, Lyon, Aix en Provence et Bordeaux.
Pour en savoir plus
Certificat qualité de l'air "Crit'Air"
Ministère chargé de l'environnement
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer)
Ministère chargé de l'environnement
PREV'AIRÂ : L'air en France aujourd'hui et demain
Ministère chargé de l'environnement
Principes et modalités du certificat qualité de l'air
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement