Droits et démarches pour les professionnels
Services en ligne et formulaires
- Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus - Téléservice - Cerfa n°13989*04
- Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus - Formulaire - Cerfa n°13989*04
- Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce - Formulaire - Cerfa n°14346*01
- Fiche de déclaration de captures d'anguilles - Formulaire - Cerfa n°14347*01
- Carnet de pêche à l'anguille - Formulaire - Cerfa n°14358*01
- Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique - Téléservice - Cerfa n°14341*02
- Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique - Formulaire - Cerfa n°14341*02
- Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine - Téléservice
- Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation - Formulaire - Cerfa n°14575*02
- Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole - Formulaire - Cerfa n°14519*01
- Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Téléservice - Cerfa n°13990*05
- Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Formulaire - Cerfa n°13990*05
- Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus - Formulaire - Cerfa n°13991*03
- Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers - Téléservice - Cerfa n°13987*03
- Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers - Formulaire - Cerfa n°13987*03
- Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair - Formulaire - Cerfa n°14138*02
- Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) - Formulaire - Cerfa n°14144*02
- Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair - Téléservice - Cerfa n°14148*02
- Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair - Formulaire - Cerfa n°14148*02
- Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole - Formulaire - Cerfa n°11368*02
- Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Formulaire - Cerfa n°15026*02
- Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés - Formulaire - Cerfa n°15027*03
- Déclaration d'activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques - Formulaire - Cerfa n°15045*02
- Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale - Formulaire - Cerfa n°15095*01
- Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale - Formulaire - Cerfa n°15096*01
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon) - Téléservice - Cerfa n°13181*01
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon) - Téléservice - Cerfa n°13292*01
- Demande d'autorisation d'exploiter - Formulaire - Cerfa n°11534*04
- Viticulteur : déclaration simplifiée de récolte et de production - Formulaire - Cerfa n°10703*03 - N°8328-SCVI
- Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin - Formulaire - Cerfa n°10702*07 - N°8328-CVI
- Certificat de conformité pour l'exportation de fruits et légumes - Téléservice
- Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts - Formulaire - Cerfa n°10704*06 - N°8329 CVI
- Viticulteur : déclaration de stock au commerce - Formulaire - Cerfa n°14945*02 - N°8288
- Déclaration d'enrichissement des vins - Formulaire - Cerfa n°10701*01 - N°8273
- Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage - Formulaire - Cerfa n°11886*01
- Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture - Formulaire - Cerfa n°11385*01
- Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires - Formulaire - Cerfa n°14090*02
- Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique - Formulaire - Cerfa n°14345*02
- Fiche de notification concernant les distributeurs en agriculture biologique - Formulaire - Cerfa n°14344*02
- Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire - Formulaire - Cerfa n°14778*02
- Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles - Formulaire - Cerfa n°14780*02
- Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats - Formulaire - Cerfa n°14781*02
- Déclaration d'importation de semences et plants - Formulaire - Cerfa n°15564*01
- Déclaration d'importation de semences et plants forestiers - Formulaire - Cerfa n°15563*01
- Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique - Téléservice - Cerfa n°14345*02
- Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique - Téléservice - Cerfa n°14344*02
- Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait - Téléservice - Cerfa n°14817*02
- Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait - Formulaire - Cerfa n°14817*02
- Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C - Téléservice - Cerfa n°15064*01
- Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C - Formulaire - Cerfa n°15064*01
- Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire - Téléservice - Cerfa n°15472*01
- Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire - Formulaire - Cerfa n°15472*01
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les espèces d'eau profonde - Formulaire - Cerfa n°14840*03
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans les zones de reconstitution du cabillaud - Formulaire - Cerfa n°4841*03
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) hareng Ouest Écosse - Formulaire - Cerfa n°14842*03
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIc et IXa) - Formulaire - Cerfa n°14843*03
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne - Formulaire - Cerfa n°14845*03
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest - Formulaire - Cerfa n°14847*03
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée - Formulaire - Cerfa n°14852*03
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique - Formulaire - Cerfa n°14857*03
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée - Formulaire - Cerfa n°14910*03
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c" - Formulaire - Cerfa n°14911*03
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée - Formulaire - Cerfa n°14913*03
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e - Formulaire - Cerfa n°14844*03
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII - Formulaire - Cerfa n°14846*03
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique - Formulaire - Cerfa n°14849*03
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N - Formulaire - Cerfa n°14851*03
- Demande d'autorisation de pêche (AP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche - Formulaire - Cerfa n°15006*04
- Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime) - Formulaire - Cerfa n°15595*01
- Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime) - Formulaire - Cerfa n°15596*01
- Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une de pêche de loisir - Formulaire - Cerfa n°14938*05
- Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge - Formulaire - Cerfa n°15100*04
- Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation - Formulaire - Cerfa n°14574*03
- Prise en charge - pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire adoptées pour lutter contre l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes - Formulaire - Cerfa n°15674*02
Questions - Réponses
- Dans quels cas le débroussaillage est-il obligatoire ? (professionnels)
- En quoi consiste la visite sanitaire des élevages ? (professionnels)
- Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ? (professionnels)
- Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ? (professionnels)
- Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ? (professionnels)
- Comment créer un gîte rural sur une exploitation agricole ? (professionnels)
- Comment obtenir l'autorisation de plantation de vigne ? (professionnels)
Guide des entreprises et professionnels » Secteurs d'activité » Agriculture » Obligations en matière d'agriculture
Obligations en matière d'agriculture
Pour en savoir plus
Propluvia : suivi de la sécheresse et consultation des arrêtés de restriction d'eau
Ministère chargé de l'environnement
Vigicrues : carte de vigilance nationale des crues
Ministère chargé de l'environnement
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
Voir aussi...
Autorisation de défrichement (professionnels)
Autorisation pour installer une éolienne domestique ou agricole (professionnels)
