Droits et démarches pour les professionnels
Déclaration de la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)
Mis à jour le 25 mars 2016Téléservice
Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
Permet d'effectuer la télédéclaration de façon sécurisée avec inscription gratuite préalable. Concerne également la contribution additionnelle.
Les formulaires papier cerfa n°11121*01 et 12227*01 ne sont plus en vigueur.
