Droits et démarches pour les professionnels

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Déclaration de début d'activité - Agent commercial (AC0)

Mis à jour le 07 mars 2017

Ministère chargé de l'économie

Pour personne morale (société) ou personne physique (entreprise individuelle).

Peut être utilisée également pour se déclarer en micro-entrepreneur.

Service Annexe : Intercalaire P0' - Suite de l'imprimé AC0

Cerfa n°11771*02