Droits et démarches pour les professionnels
Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Maison des artistes - MDA)
Mis à jour le 30 mars 2016Téléservice
Maison des artistes - Sécurité sociale des artistes auteurs
Espace privé permettant d'effectuer les démarches en ligne suivantes :
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effectuer la déclaration des revenus de l'année précédente perçus au titre d'activités artistiques, même si vous n'avez pas eu de revenus au cours de l'année passée,
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obtenir une attestation d'affiliation ou d'assujettissement pour les artistes graphiques en début d'activité, permettant de justifier de votre inscription à la Maison des artistes, nécessaire pour être candidat à un marché public,
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déposer une demande d'attestation de dispense de précompte (S2062),
