Droits et démarches pour les particuliers
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Si votre enfant a commencé l'année scolaire dans une école avant votre déménagement, vous n'êtes pas obligé de le changer d'établissement, tant qu'il n'a pas terminé un cycle scolaire. L'enfant, en maternelle ou en primaire, peut finir sa scolarité dans la même école.
Où s'adresser ?
Mairie
Pour un complément d'information et signaler un changement de résidence si vous habitez ailleurs qu'à ParisParis - Mairie d'arrondissement
Pour un complément d'information et signaler un changement de résidence si vous habitez ParisDirection des services départementaux de l'éducation nationale
Pour des renseignements complémentairesPour en savoir plus
Ministère chargé de l'éducation
Références
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8)
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-12
L'obligation scolaire