Droits et démarches pour les particuliers
Le salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
Oui. Le salarié dispose d'un droit d'alerte et de retrait :
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dans toute situation de travail où il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave e t imminent (risque pouvant se réaliser brusquement et dans un délai rapproché) pour sa vie ou sa santé,
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ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.
Le danger peut être individuel ou collectif. Le retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes.
Quand il utilise son droit de retrait, le salarié doit alerter sans délai son employeur du danger. Il peut aussi s'adresser aux représentants du personnel ou au CHSCT.
Il a le droit d'arrêter son travail sans l'accord de son employeur et, si nécessaire, de quitter son lieu de travail pour se mettre en sécurité. Il n'est pas tenu de reprendre son activité tant que le situation de danger persiste.
À savoir : l'employeur ne peut pas imposer au salarié de signaler par écrit une situation dangereuse pour avoir le droit d'utiliser son droit de retrait.
L'employeur doit prendre les mesures et donner les ordres nécessaires pour permettre à ses salariés d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement leur lieu de travail.
Aucune sanction, ni aucune retenue de salaire ne peut être prise par l'employeur à l'encontre du travailleur ou du groupe de travailleurs qui a exercé son droit de retrait de manière légitime.
Où s'adresser ?
Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaireVos représentants du personnel
Pour toute information complémentairePour en savoir plus
Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent au travail ?
Ministère chargé du travail
Références
Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Droits d'alerte et de retrait : principes
Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5
Droits d'alerte et de retrait : conditions d'exercice
