Droits et démarches pour les particuliers
Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Oui, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) (particuliers) versée au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) (particuliers) est imposable. L'Arce consiste à verser 45 % des allocations chômage restant dues,
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soit au jour de la création ou de la reprise de l'entreprise,
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soit au jour de la date d'obtention de l'Accre.
Les aides versées dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) (particuliers) ne sont pas imposables.
À savoir : selon le statut juridique de l'entreprise (professionnels), les bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu (professionnels) ou à l'impôt sur les sociétés (professionnels).
Où s'adresser ?
Impôts Service
Pour des informations généralesPar téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossierPour en savoir plus
Le site des impôts : impots.gouv.fr
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2017 - Déclaration des revenus de 2016
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt (particuliers)
Impôt sur le revenu pour les professionnels (professionnels)
Imposition des sociétés (professionnels)
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) (particuliers)
Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) (particuliers)
Impôt sur le revenu : déclaration annuelle (particuliers)