Droits et démarches pour les particuliers
Guide des particuliers » Travail » Temps de travail et congés » Congés dans le secteur privé » Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :
-
démission (particuliers) du salarié,
-
licenciement (particuliers) pour motif économique ou pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple),
-
rupture conventionnelle (particuliers) du CDI,
-
rupture pour cas de force majeure (particuliers).
Le salarié est tenu de respecter un préavis, s'il est imposé par une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle (et en l'absence de dispense par l'employeur).
