Droits et démarches pour les particuliers
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Les prestations familiales sont majoritairement soumises à conditions de revenus. C'est-à -dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus :
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soit les familles n'y ont plus droit (par exemple : prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) (particuliers), allocation de base de la Paje (particuliers) ou prime à l'adoption de la Paje (particuliers)),
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soit le montant des prestations versées est plus faible (pour les allocations familiales (particuliers) ou le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) (particuliers) par exemple ).
Pour certaines allocations, aucun critère de revenus n'est exigé. C'est notamment le cas :
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du complément de libre choix d'activité (CLCA) (particuliers)
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et de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) (particuliers).
