Droits et démarches pour les particuliers
Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ?
Selon votre âge, vous pouvez conduire différents type de véhicules sans avoir le permis de conduire.
* Cas 1 : Si vous êtes né avant 1988
Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire :
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un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations),
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un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50cm³),
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une voiture électrique dont la puissance est inférieure à 1 kw,
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un véhicule participant à des entraînements, des manifestations sportives, des compétitions se déroulant entièrement dans des lieux non ouverts à la circulation publique, à condition d'avoir une licence sportive,
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une voiture militaire ou un véhicule d'instruction et d'intervention de la sécurité civile notamment, à condition d'être titulaire des brevets correspondants délivrés par l'autorité militaire.
![A savoir](https://mairie-rimogne.fr/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/assets/images/savoir.png)
À savoir : vous pouvez également conduire un véhicule agricole si sa vitesse à la construction est inférieure à 40 km/h ou 25km/h pour les machines agricoles.
* Cas 2 : Si vous êtes né en 1988 ou après
Vous pouvez conduire sans permis de conduire mais à condition d'avoir plus de 14 ans et d'être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) (particuliers) ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) :
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un cyclomoteur de 50 cm3 ou 4 kw ou une mini-moto,
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ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50cm³).
Vous pouvez aussi conduire sans permis :
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une voiture électrique dont la puissance est inférieure à 1 kw, à condition d'être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR),
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un véhicule participant à des entraînements, des manifestations sportives, des compétitions se déroulant entièrement dans des lieux non ouverts à la circulation publique à condition d'avoir une licence sportive,
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une voiture militaire ou un véhicule d'instruction et d'intervention de la sécurité civile notamment, à condition d'être titulaire des brevets correspondants délivrés par l'autorité militaire.
![A savoir](https://mairie-rimogne.fr/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/assets/images/savoir.png)
À savoir : si vous avez plus de 16 ans, vous pouvez également conduire un véhicule agricole attaché à une exploitation agricole si sa vitesse ne dépasse pas 40 km/h ou 25km/h pour les machines agricoles.
Vous devez dans tous les cas être en possession d'une attestation d'assurance et ne pas être sous le coup d'une condamnation judiciaire d'interdiction de conduire ces véhicules.
Si les conditions nécessaires à la conduite de ces véhicules ne sont pas respectées, vous risquez une amende d'un montant de 35 €.
Où s'adresser ?
Préfecture
Pour obtenir des informations sur la réglementation (sauf à Paris)Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Pour obtenir des informations sur la réglementation à ParisSous-préfecture
Pour obtenir des informations sur la réglementationRéférences
Code de la route : articles R221-1 Ã D221-3
Délivrance et catégories de permis de conduire