Droits et démarches pour les particuliers
Adoption simple et l'adoption plénière : quelles différences ?
Les deux formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d'origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage.....
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Sujet |
Adoption simple |
Adoption plénière |
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Lien avec la famille d'origine |
L'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine |
L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine |
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Autorité parentale |
L'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s), sauf s'il s'agit de l'adoption d'un enfant de l'époux(se) (particuliers). Dans ce cas, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance. |
L'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s). En cas d'adoption de l'enfant de l'époux(se), elle est exercée en commun. |
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Obligation alimentaire |
L'adoptant doit des Somme versée par une personne à un proche parent (père, mère, autres ascendants ou descendants) pour lui permettre d'assurer les besoins nécessaires à sa vie quotidienne (particuliers) à l'adopté et réciproquement. Les père et mère (biologiques) de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des Somme versée par une personne à un proche parent (père, mère, autres ascendants ou descendants) pour lui permettre d'assurer les besoins nécessaires à sa vie quotidienne (particuliers) que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant. L'adopté ne doit pas d'aliments à ses père et mère biologiques s'il a été admis comme pupille de l'État ou pris en charge par l’Aide sociale |
L'adoptant doit des Somme versée par une personne à un proche parent (père, mère, autres ascendants ou descendants) pour lui permettre d'assurer les besoins nécessaires à sa vie quotidienne (particuliers) à l'adopté et réciproquement |
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Nom de l'adopté |
Le nom de l'adoptant s'ajoute au nom de l'adopté (particuliers) ou le remplace |
L'adopté prend automatiquement le nom de l'adoptant (particuliers) |
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Prénom de l'adopté |
Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté |
Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté |
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Nationalité |
L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française (particuliers). L'enfant doit la demander en faisant une déclaration. |
L'enfant adopté pendant sa minorité acquiert automatiquement la nationalité française (particuliers) dès lors que l'un des parents (adoptant) est de nationalité française. Il est considéré comme français dès sa naissance. |
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Mariage |
Le mariage est interdit (particuliers) entre les personnes suivantes :
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Le mariage est interdit (particuliers) entre l'adopté et sa famille d'origine ainsi que dans la famille de l'adoptant |
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Droit à la succession |
L'adopté hérite des 2 familles (particuliers) : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive (mais il ne bénéficie pas des droits de mutation à titre gratuit dans sa famille adoptive, il paie les mêmes droits que les personnes non parentes (60 %)). Il n'est pas Descendant, ou à défaut de descendant, le conjoint survivant, à qui la loi réserve une part d'héritage qui ne peut être diminuée (particuliers) à l’égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter). |
Un enfant adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs (particuliers). Dans sa famille d'origine, il est exclu de la succession. |
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Révocation |
L'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves |
L'adoption plénière est Définitif, sur lequel on ne peut revenir (particuliers) |
Pour en savoir plus
Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)
Site officiel d'information sur l'adoption d'un enfant
Ministère chargé des affaires étrangères
Voir aussi...
Adoption (particuliers)
Références
Code civil : articles 355 Ã 359
Effets de l'adoption plénière
Code civil : articles 363 Ã 370-2
Effets de l'adoption simple
Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
Code civil : articles 21-12 à 21-14
Déclaration de nationalité suite à une adoption simple (article 21-12)
Code général des impôts : articles 779 à 787 C
Non prise en compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple pour la perception des droits de mutation à titre gratuit (article 786)
