Droits et démarches pour les particuliers
Durée légale du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Les salariés, les apprentis et les stagiaires en milieu professionnel de moins de 18 ans bénéficient de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés.
Durée légale
Principe
La durée légale de 35 heures est applicable aux jeunes de moins de 18 ans.
Temps de pause journalier
Les jeunes de moins de 18 ans doivent bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives dès lors que le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures et demie.
Durées maximales de travail
Durée maximale quotidienne
La durée maximale quotidienne de travail est fixée à 8 heures (ou 7 heures pour les mineurs de 14 et 15 ans autorisés à travailler pendant les vacances scolaires (particuliers)).
Durée maximale hebdomadaire
La durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.
Heures supplémentaires
Les jeunes de moins de 18 ans peuvent, à titre exceptionnel, accomplir des heures supplémentaires dans la limite de 5 heures par semaine. L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.
Repos quotidien
Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient d'un repos quotidien d'au moins :
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12 heures consécutives s'ils ont moins de 18 ans,
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14 heures consécutives s'ils ont moins de 16 ans.
Repos hebdomadaire
Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.
Cependant, des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être fixées (par convention ou accord collectif) :
-
si les caractéristiques particulières de l'activité le justifient,
-
et si le salarié est âgé d'au moins 16 ans.
En cas de dérogation, le salarié mineur bénéficie d'une période minimale de repos de 36 heures consécutives.
Toutefois, la dérogation en cas de travaux urgents (prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage) ou de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance n'est pas applicable.
Jours fériés et ponts
Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas être employés les jours chômés légaux, sauf s'ils travaillent dans les secteurs suivants :
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l'hôtellerie et la restauration,
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les traiteurs et organisateurs de réception,
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les cafés, tabacs et débits de boisson,
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la boulangerie, la pâtisserie,
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la poissonnerie, la boucherie et la charcuterie,
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la fromagerie-crèmerie,
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les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries,
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les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail,
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les spectacles.
Voir aussi...
Alternance (particuliers)
Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé (particuliers)
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans (particuliers)
Références
Code du travail : articles L3162-1 à L3162-3
Durées légale et maximale du travail, temps de pause journalier
Code du travail : article L3164-1
Repos quotidien
Code du travail : articles L3164-2 à L3164-4
Repos hebdomadaire
Code du travail : articles L3164-6 à L3164-8
Jours fériés (principes)
Code du travail : article R3164-2
Jours fériés (liste des secteurs ouvrant droit au travail des jeunes)
