Droits et démarches pour les particuliers
Qu'est-ce que le travail intermittent ?
Le contrat de travail intermittent permet au salarié d'alterner périodes travaillées et périodes non travaillées. Il peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité.
Conditions
Types d'emplois concernés
Le contrat de travail intermittent peut être conclu dans les secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année.
Il ne peut être conclu que pour un emploi répondant à des besoins permanents, mais qui comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Ces activités sont notamment liées aux spectacles, aux rythmes scolaires, aux cycles de saisons et au tourisme.
Contrat prévu par convention ou accord
À l'exception des entreprises adaptées (particuliers), la possibilité de conclure un contrat de travail intermittent est prévue par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche étendu).
Cette convention ou accord doit désigner de façon précise les emplois permanents qui peuvent être pourvus par des contrats de travail intermittent.
Contrat de travail
Durée
Le contrat intermittent est obligatoirement un contrat à durée indéterminée (CDI).
Contenu
Le contrat de travail intermittent doit être écrit.
Les mentions prévues au contrat varient en fonction du secteur d'activité du salarié (secteur du spectacle vivant ou autre).
* Cas 1 : Cas général
Le contrat intermittent doit mentionner les éléments suivants :
-
qualification du salarié,
-
éléments de la rémunération,
-
durée annuelle minimale du travail du salarié,
-
périodes de travail,
-
répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.
* Cas 2 : Secteur du spectacle vivant et enregistré
Le contrat intermittent doit mentionner les éléments suivants :
-
qualification du salarié,
-
éléments de la rémunération,
-
durée annuelle minimale du travail du salarié.
L'accord collectif ou la convention doit déterminer les adaptations nécessaires concernant la fixation des périodes et horaires de travail. Il fixe également les conditions permettant au salarié de refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.
Durée de travail
La durée annuelle de travail est fixée dans le contrat. Cependant, elle peut être dépassée, dans la limite du tiers de cette durée (ou plus, avec l'accord du salarié).
Il peut également bénéficier des avantages liés aux heures supplémentaires (particuliers) lorsqu'il dépasse la durée légale pour chaque semaine travaillée.
Rémunération
Le salarié ne bénéficie pas de la mensualisation. Dès lors, le montant versé est calculé chaque mois en fonction du temps travaillé.
Toutefois, un lissage de la rémunération peut être envisagé, indépendamment de l'horaire réel, si la convention ou un accord le prévoit.
Statut du salarié
Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps plein (congés payés, formation professionnelle, conditions de travail, etc.), sauf dispositions spécifiques prévues par la convention ou l'accord.
Les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour calculer les droits liés à l'ancienneté.
Références
Code du travail : articles L3123-33 Ã L3123-37
Conditions, contrat, durée, statut du salarié (ordre public)
Code du travail : article L3123-38
Rémunération, secteur du spectacle vivant et enregistré (champ de la négociation collective)
Code du travail : article D3123-4
Secteur du spectacle vivant et enregistré (champ de la négociation collective)
