Droits et démarches pour les particuliers
Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?
Oui, vous pouvez bénéficier de mises en disponibilité consécutives pour différents motifs (particuliers). Certaines disponibilités sont limitées dans le temps ; d'autres sont sans limitation de durée.
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Motif de la disponibilité |
Durée de la disponibilité |
Renouvelable ? |
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Élever un enfant de moins de 8 ans |
3 ans maximum |
Oui, jusqu'au 8è anniversaire de l'enfant |
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Adoption en outre-mer ou à l'étranger |
6 semaines maximum |
Non |
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Convenances personnelles |
3 ans maximum |
Oui, dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière |
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Créer ou reprendre une entreprise |
2 ans maximum |
Non |
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Études ou recherches présentant un intérêt général |
3 ans maximum |
Oui, 3 ans |
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Exercer une activité dans un organisme international (dans la FPH) |
3 ans maximum |
Oui, 3 ans |
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Donner des soins à un enfant à charge, au partenaire ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une personne |
3 ans maximum |
Oui, sans limitation |
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Suivre son partenaire tenu de déménager dans un lieu éloigné pour des raisons professionnelles |
3 ans maximum |
Oui, sans limitation |
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Rechercher un nouvel emploi en cas de suppression de l'emploi précédent et en l'absence de reclassement (dans la FPH) |
3 ans maximum |
Oui, sans limitation |
Vous devez demander le renouvellement de votre disponibilité 3 mois avant la fin celle-ci, en recommandé avec accusé de réception.
Vous pouvez demander plusieurs disponibilités de suite pour des motifs différents.
Par exemple, vous pouvez demander une disponibilité pour convenances personnelles :
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après une disponibilité pour élever un enfant,
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ou après une disponibilité de 2 ans pour créer ou reprendre une entreprise, si vous voulez conserver un lien avec votre administration après les 2 premières années d'existence de votre entreprise.
