Droits et démarches pour les particuliers
Une personne volontaire a-t-elle droit à la prime d'activité ?
Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité.
Selon le contrat de volontariat conclu, les règles d'admission au bénéfice de la prime d'activité et de prise en compte des ressources issues de ce volontariat pour le calcul de la prime varient.
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Type de volontariat |
Volontaire considéré comme membre du foyer ? |
Prise en compte des indemnités et avantages pour le calcul de la prime d'activité |
Autres avantages en nature |
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Indemnités de volontariat |
Gratuité de l'hébergement |
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Volontariat dans les armées (particuliers) |
Oui |
Oui, les indemnités sont assimilées à de l'activité professionnelle et donc partiellement retenues dans le calcul de la prestation |
Oui |
Non |
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Engagement de sapeur pompier volontaire (particuliers) |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
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Service volontaire européen (particuliers) |
Oui |
Oui, les indemnités sont intégralement retenues pour le calcul de la prestation |
Oui |
Non |
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Volontariat de service civique (particuliers) |
Non, sauf si c'est un enfant à charge |
Non |
Sans objet |
Sans objet |
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Engagement de service civique (particuliers) |
Non, sauf si c'est un enfant à charge |
Non |
Sans objet |
Sans objet |
Attention : pour bénéficier de la prime d'activité, il faut résider en France de manière stable et effective.
