Droits et démarches pour les particuliers
Peut-on inscrire son enfant dans l'école primaire publique d'une autre commune ?
Vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez.
Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.
* Cas 1 : Choix de la famille pour une autre école publique
Vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune si vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune, et ce même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.
Vous devrez ensuite inscrire votre enfant, en école maternelle (particuliers) ou élémentaire (particuliers), en obtenant l'accord du maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.
* Cas 2 : Il n'y a pas d'école dans votre commune
Théoriquement, toute commune doit être pourvue au moins d'une école élémentaire publique.
Cependant, si votre commune n'en dispose pas, vous pouvez inscrire votre enfant dans une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune.
Vous devez inscrire tout d'abord votre enfant auprès du maire de la commune d’accueil avant de finaliser par l'inscription auprès de la direction de l'école.
Vous pourrez éventuellement bénéficier, sous conditions, d'une bourse de fréquentation scolaire pour l'école élémentaire (particuliers).
* Cas 3 : L'école de votre commune n'a pas de cantine ou de garderie
Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, vous pouvez alors inscrire votre enfant dans une autre commune. Vous n'avez pas dans ce cas à obtenir l'accord préalable du maire de votre commune.
Cependant, il faut impérativement que les Personne(s) assumant la charge effective et permanente de l'élève au sens de la législation sur les prestations familiales ou élève majeur autonome financièrement (particuliers) exercent une activité professionnelle.
* Cas 4 : Nécessité de l'état de santé de l'enfant
Si l'état de santé de votre enfant nécessite, d'après un médecin de santé scolaire ou assermenté, une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle de résidence de la famille, vous pouvez inscrire votre enfant dans la commune d'accueil.
Vous n'avez pas besoin d'obtenir au préalable l'accord du maire de votre commune.
Vous devez inscrire votre enfant auprès du maire de la commune d'accueil avant de finaliser par l'inscription auprès de la direction de l'école.
* Cas 5 : Scolarisation d'une fratrie
Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.
L'accord préalable du maire n'est pas nécessaire.
