Droits et démarches pour les particuliers
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Les règles à respecter diffèrent selon la nature de l'équipement et sa durée d'installation.
* Cas 1 : Caravane
** Cas 1.1 : Pour une durée de moins de 3 mois par an
Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation s'il s'agit d'une installation temporaire, c'est-à -dire qui ne dure pas plus de 3 mois dans l'année.
Dans ce cas, la caravane ne doit pas être utilisée comme habitation ou annexe à votre logement.
La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
![Attention](https://mairie-rimogne.fr/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/assets/images/attention.png)
Attention : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Mairie
Paris - Mairie d'arrondissement
** Cas 1.2 : Pour une durée de plus de 3 mois par an
L'installation de votre caravane dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable lorsqu'elle est effectuée pour une durée supérieure à 3 mois par an.
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°51190*04 (particuliers). (particuliers)
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Attention : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Mairie
Paris - Mairie d'arrondissement
* Cas 2 : Mobile-home
L'installation d'un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.
Voir aussi...
Vie pratique en logement individuel (maison) (particuliers)
Déclaration préalable de travaux (particuliers)
Références
Code de l'urbanisme : articles R111-47 à R111-50
Stationnement et entrepôt d'une caravane
Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-46
Stationnement et entrepôt d'un mobile-home
Code de l'urbanisme : article *R421-1
Installation de moins de 3 mois
Code de l'urbanisme : articles *R421-23 Ã *R421-25
Installation de plus de 3 mois