Droits et démarches pour les particuliers
Quelles règles s'imposent lors d'un examen ou concours public ?
Tout candidat à un examen (bac ou diplôme national du brevet par exemple) ou un concours (agrégation par exemple) doit respecter les règles de fonctionnement, particulièrement l'accès et la sortie de la salle d'examen. Le candidat qui ne respecte pas ces consignes pourrait être considéré comme un fraudeur. Il risque alors une amende et/ou une peine de prison.
Accès à la salle
Horaires
Les horaires d'accès à la salle sont précisés sur la convocation.
Vous ne pouvez pas choisir votre place, mais devez composer à la place qui vous a été assignée.
Aucun candidat ne peut entrer après l'ouverture de l'enveloppe contenant le sujet.
Exceptionnellement, le chef de centre peut autoriser un candidat à entrer. Il ne disposera pas de temps supplémentaire pour composer.
Attention : 1 heure après le début de l'épreuve, aucun candidat ne peut être autorisé à entrer dans la salle, quel que soit le motif de son retard.
Vérification de l'identité du candidat
Présentez votre convocation et une pièce d'identité (passeport, carte d'identité, permis de conduire, etc...) en cours de validité avec votre photographie.
En cas de perte ou de vol, vous pouvez présenter le récépissé de la déclaration de vol ou de perte (particuliers).
À savoir : si vous êtes étranger et que vous n'êtes pas en mesure de présenter une pièce d'identité, vous devez vous adresser à votre chef d'établissement afin qu'il vous délivre un certificat de scolarité récent avec votre photographie.
Matériel autorisé
Il est précisé sur la convocation.
Le matériel non autorisé (sacs, cartables...) est regroupé dans une partie de la salle. Aucun candidat ne peut y avoir accès pendant l'épreuve.
L'utilisation d'une calculatrice ou non est spécifiée dans le sujet de l'épreuve.
Vous ne pouvez utiliser que le papier fourni par l'administration (y compris le brouillon).
Les téléphones portables et baladeurs doivent être éteints et rangés dans un sac ou confiés au surveillant de la salle.
Communication
Toute communication entre candidats est interdite pendant l'épreuve.
L'utilisation d'un téléphone portable ou d'un appareil permettant l'échange d'informations sera considérée comme une tentative de fraude.
Fraude
En cas de tentative ou de flagrant délit de fraude (particuliers), le surveillant de salle intervient pour la faire cesser. Il rédige un rapport, transmis au recteur pour les éventuelles poursuites judiciaires.
Le surveillant veille à ce que le candidat termine l'épreuve.
Le chef de centre peut cependant décider d'expulser de la salle un candidat :
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s'il y a substitution de personne,
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ou si le candidat perturbe le déroulement de l'épreuve.
La fraude constitue un délit et fait encourir à son auteur et ses complices une amende de 9 000 € et/ou un emprisonnement de 3 ans.
Sortie de la salle
Sortie provisoire
Aucun candidat ne peut sortir pendant la 1re heure de l'épreuve.
Après, vous pouvez être autorisé à quitter la salle temporairement par le surveillant de salle.
Les candidats sortent un par un, sans leur copie et sans obtenir de temps supplémentaire.
Sortie définitive
Vous pouvez quitter définitivement la salle d'examen, en :
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remettant votre copie, sans signe distinctif, même si c'est une copie blanche,
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et signant la liste d'émargement.
Si l'épreuve dure 1 heure ou plus, personne ne peut sortir avant la fin de la 1re heure.
Attention : veillez à joindre à votre copie la partie du sujet que vous devez compléter si elle existe.
En cas d'impossibilité de participer à l'épreuve
Si vous ne pouvez pas participer à l'épreuve, pour des raisons de santé par exemple, vous devez avertir rapidement l'organisateur de l'examen ou du concours.
Dans certains cas, une session de remplacement peut être prévue.
