Droits et démarches pour les particuliers
Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
Il existe de nombreux liens ( liens de parenté direct ou liens d'alliance) qui interdisent le mariage avec un membre de sa famille.
Empêchements en raison d'un lien de parenté direct
La parenté directe se définit comme le lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun.
Le mariage est ainsi strictement interdit :
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entre ascendants et descendants,
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entre 2 frères, entre 2 sœurs et entre un frère et une sœur,
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entre 2 Personne de sexe masculin ayant un seul parent en commun avec une autre personne (particuliers), entre 2 Personne de sexe féminin ayant un seul parent en commun avec une autre personne (particuliers) et entre un demi-frère et une demi-sœur,
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entre un Frère du père ou de la mère d'une personne (particuliers) ou une Sœur du père ou de la mère d'une personne (particuliers) et une nièce ou un neveu (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds).
Empêchements en raison d'un lien d'alliance
L'alliance est le lien résultant du mariage qui fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui sont en lien direct de parenté avec l'autre, même après divorce ou veuvage.
Ainsi, les personnes divorcées ou veuves ne peuvent épouser :
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ni un enfant de leur ex-époux,
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ni un parent de leur ex-époux.
Autrement dit, il est interdit :
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à un enfant d'épouser l'ex-mari/femme d'un de ses parents,
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et à un parent d'épouser l'ex-mari/femme de son enfant (ex-gendre ou ex-bru).
La loi prévoit que dans certains cas , une fois que la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation puisse être accordée par le Président de la République, mais en pratique, elle est très exceptionnelle.
À noter : le Pacs ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage, de sorte qu'en droit, un enfant peut, par exemple, épouser le partenaire de pacs d'un de ses parents.
Empêchements associés à l'adoption
En cas d'adoption plénière
Les empêchements associés à une adoption plénière sont identiques à ceux en vigueur en raison d'un lien de parenté direct.
Le mariage est donc strictement interdit :
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entre ascendants et descendants adoptés,
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entre 2 frères, entre 2 sœurs et entre un frère et une sœur,
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entre 2 Personne de sexe masculin ayant un seul parent en commun avec une autre personne (particuliers), entre 2 Personne de sexe féminin ayant un seul parent en commun avec une autre personne (particuliers) et entre un demi-frère et une demi-sœur,
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entre un Frère du père ou de la mère d'une personne (particuliers) ou une Sœur du père ou de la mère d'une personne (particuliers) et une nièce ou un neveu adopté (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds).
En cas d'adoption simple
En cas d'adoption simple, le mariage est complètement interdit :
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entre l'adoptant et l'adopté,
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entre l'adoptant et les descendants de l'adopté ou l'adopté et les descendants de l'adoptant,
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entre enfants adoptifs d'une même personne
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entre l'adoptant et l'ex-époux de l'adopté ou entre l'ex-époux de l'adoptant et l'adopté.
Par contre, le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la sœur de l'adoptant (le frère ou la sœur de l'adoptant n'étant, à proprement parler, ni son oncle ni sa tante).
Références
Code civil : articles 143 Ã 164
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (articles 161 à 164)
Code civil : articles 342 Ã 342-8
Empêchements à mariage (article 342-7)
Code civil : articles 363 Ã 370-2
Effets de l'adoption simple (article 366)
