Droits et démarches pour les particuliers
Armes
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).
Voir aussi...
Chasse (particuliers)
Références
Code de la sécurité intérieure : articles L311-1 à L311-4
Classification des armes
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4
Classement des matériels de guerre, armes et munitions
