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Le créancier doit-il payer un droit de recouvrement à l'huissier de justice ?

Oui, sous conditions. Ce droit de recouvrement à la charge du Personne à qui l'on doit de l'argent ou la fourniture d'une prestation (particuliers) s'ajoute au droit de recouvrement à la charge du débiteur (particuliers).

Pour procéder au recouvrement ou à l'encaissement des sommes dues par le débiteur, l'huissier (particuliers) doit recevoir un mandat ou un pouvoir de la part du créancier.

Le droit de recouvrement est dû à l'huissier lorsqu'il agit :

soit sur le fondement d'un Écrit permettant au créancier d'obtenir le recouvrement forcé de sa créance (saisie des biens) (particuliers) (sauf exceptions, notamment s'il concerne le recouvrement d'une créance alimentaire),
soit dans le cadre d'un recouvrement ou encaissement amiable.

À savoir : le créancier n'est pas tenu de verser un droit de recouvrement si le débiteur a été condamné dans une procédure de contrefaçon.

Le droit de recouvrement ne peut être inférieur à 21,45 €, ni supérieur à 5 540 €.

Son montant varie en fonction des sommes encaissées ou recouvrées.

Si les sommes encaissées ou recouvrées sont inférieures ou égales à 188 €, le droit de recouvrement est de 21,45 €.

Au delà du seuil de 188 €, le droit de recouvrement est calculé, par tranche, de la manière suivante :

Taux dû par le créancier, variable en fonction du montant des sommes recouvrées
Tranche	Taux
De 0 et jusqu'à 125 €	11,70%
Au-delà de 125 € et jusqu'à 610 €	10,73%
Au-delà de 610 € et jusqu'à 1 525 €	10,24%
Au-delà de 1 525 € et jusqu'à 52 400 €	3,90%
Plus de 52 400 €	3%

En cas de paiement par acomptes successifs, le droit proportionnel dû à l'huissier est calculé sur la totalité des sommes encaissées ou recouvrées et non sur chaque acompte.

À noter : les sommes prises en compte sont les sommes encaissées ou recouvrées au titre de la créance en principal (somme initialement due à l'échéance convenue), ou le montant de la condamnation (à l'exclusion des dépens).