Droits et démarches pour les particuliers
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
Tout copropriétaire peut assister, de sa propre initiative, à une réunion du conseil syndical (particuliers) sous réserve :
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du respect des modalités éventuellement prévues par le règlement de copropriété (particuliers),
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du respect des modalités d'organisation ou de fonctionnement prévues éventuellement par une décision d'assemblée générale,
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de l'accord du conseil syndical.
Le conseil syndical peut librement convier toute personne de son choix à ses réunions pour l'éclairer dans l'exécution de sa mission, parmi lesquelles, par exemple :
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tout copropriétaire,
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un professionnel,
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un technicien,
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le syndic (particuliers).
À savoir : aucun texte ne s'oppose à ce que le syndic, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses Personne dont on est issu : parents, grands-parents, arrière-grands-parents,... (particuliers) ou Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant) (particuliers), ses salariés (même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs) assistent aux réunions du conseil syndical.
Voir aussi...
Acteurs de la copropriété (organisation juridique) (particuliers)
Conseil syndical de copropriété (particuliers)
