Droits et démarches pour les particuliers
Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé parental d'éducation ?
Pendant toute la durée du congé parental, vous conservez uniquement vos droits aux remboursements des frais de santé pour maladie ou maternité.
À l'issue du congé parental, votre protection sociale varie selon que vous reprenez le travail ou non :
* Cas 1 : Reprise du travail
Vous bénéficiez des remboursements de frais de santé et des indemnités pour maladie, maternité, invalidité (et décès, pour les ayants droit). Dans les 12 mois qui suivent la reprise du travail, les indemnités sont versées en tenant compte des droits ouverts avant le départ en congé.
* Cas 2 : Pas de reprise du travail
** Cas 2.1 : Maladie
En cas d'arrêt maladie directement à l'issue du congé parental, vous bénéficiez des droits aux remboursements des frais de santé et au versement des indemnités journalières pendant la durée de l'arrêt de travail.
** Cas 2.2 : Nouvelle maternité ou paternité
En cas de congé maternité ou paternité directement à l'issue du congé parental, vous bénéficiez des droits aux remboursements des frais de santé et au versement des indemnités journalières pendant la durée du congé.
** Cas 2.3 : Adoption
En cas de congé d'adoption directement à l'issue du congé parental, vous bénéficiez des droits aux remboursements des frais de santé et au versement des indemnités journalières pendant la durée du congé.
** Cas 2.4 : Chômage indemnisé par Pôle emploi
Si vous êtes indemnisé(e) par Pôle emploi directement à l'issue du congé parental, vous conservez vos droits aux remboursements des frais de santé et au versement des indemnités journalières pendant la durée de l'indemnisation par Pôle emploi.
** Cas 2.5 : Autres cas
Vous conservez vos droits aux remboursements des frais de santé pendant 12 mois à partir de la date de fin de votre congé parental.
Où s'adresser ?
Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute demande d'information complémentaireVos représentants du personnel
Pour toute demande d'information complémentaireRéférences
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Pendant le congé parental (article L160-1)
Code de la sécurité sociale : article L161-9
À l'issue du congé parental
Code de la sécurité sociale : article D161-2
À l'issue du congé parental
