Droits et démarches pour les particuliers
Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?
Un agent public peut exercer ses fonctions sur un temps non complet, incomplet ou partiel. Les conditions d'exercice sont différentes.
* Cas 1 : Temps partiel
Un agent à temps partiel choisit de l'être sur une période donnée. Il peut décider de reprendre ses fonctions à 100 %.
Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps complet (par exemple, 80 %) mais l'agent continue à occuper un emploi à temps complet.
Le temps partiel peut être octroyé de droit ou sur autorisation (particuliers) selon les nécessités du service. S'il est de droit, il s'octroie exclusivement à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de 35h.
Attention : un agent à temps non complet ne bénéficie pas du temps partiel sur autorisation.
* Cas 2 : Temps non complet ou incomplet
Un agent à temps non complet ou incomplet effectue une durée hebdomadaire inférieur à 35 heures sur un emploi qui ne nécessite pas un temps complet. À la différence du temps partiel, ce n'est donc pas l'agent qui a choisi le temps non complet, il s'agit d'une caractéristique du poste.
La durée est fixée par l'administration. Elle est exprimée en heures (par exemple, 20/35è).
À savoir : l'agent ne peut obtenir une modification de sa quotité de temps de travail que par un avenant à son contrat.
