Droits et démarches pour les particuliers
Guide des particuliers » Travail » Particulier employeur » Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) » Que peut faire l'employeur si son salarié à domicile casse un objet ?
Que peut faire l'employeur si son salarié à domicile casse un objet ?
Le particulier employeur est responsable des dommages causés par son salarié à domicile.
Le particulier employeur peut toutefois demander un dédommagement à son salarié mais il ne peut pas retenir le prix de l'objet cassé sur son salaire.
Pour se prémunir de ce genre de situation, le salarié peut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle mais aucun texte ne le lui impose.
Pour en savoir plus
Site du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Voir aussi...
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) (particuliers)
Assistante maternelle (particuliers)
Références
Responsabilité du particulier employeur des dommages causés par son salarié à domicile
Code des assurances : article L121-2
Responsabilité du particulier employeur des dommages causés à autrui par son salarié à domicile
