Droits et démarches pour les particuliers
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
Pour demander une carte nationale d'identité ou un passeport, il convient de fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend de votre situation.
* Cas 1 : Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom et doit être récent : moins d'un an.
Il peut s'agir d'un des documents suivants :
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facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),
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avis d'imposition ou certificat de non imposition,
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quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement,
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titre de propriété ou quittance de loyer.
La copie d'une facture électronique est acceptée.
À savoir : Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc (particuliers)) ne peut pas être refusé.
* Cas 2 : Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
Il faut présenter les 3 documents suivants :
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Photocopie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge,
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Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois,
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Justificatif de domicile récent (moins d'un an) au nom de l'hébergeant
* Cas 3 : Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :
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soit un organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées,
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soit un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
* Cas 4 : Vous vivez à l'hôtel
Il faut présenter les 2 documents suivants :
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attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel,
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document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi).
* Cas 5 : Vous vivez dans une caravane
Il faut présenter les 2 documents suivants :
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acte de propriété du terrain ou contrat de location,
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document officiel, à votre nom indiquant la même adresse.
À noter : si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire un livret spécial de circulation ou un livret de circulation en cours de validité.
