Droits et démarches pour les particuliers
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Lorsque vous êtes autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, vous recevez un document provisoire de séjour appelé "récépissé". Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier par la préfecture et, selon le cas, de travailler.
De quoi s'agit-il ?
Le récépissé est un document attestant du dépôt de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné, si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (quelle que soit votre nationalité).
Durée de validité
* Cas 1 : Première demande de carte de séjour
Vous recevez un récépissé valable pour une durée de 4 ou 6 mois pour permettre l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.
Ce récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
* Cas 2 : Demande de renouvellement de carte de séjour
Vous recevez un récépissé valable 3 mois. Sa date de validité débute à compter du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour.
Le récépissé peut être éventuellement renouvelé.
Le récépissé autorise-t-il à travailler ?
* Cas 1 : Cas général
En principe, le récépissé ne vous permet pas de travailler.
Des exceptions existent. Vous êtes autorisé à travailler si vous détenez un récépissé remis notamment à l'occasion de la demande (1re délivrance ou renouvellement) d'un des titres suivants :
-
carte de séjour vie privée et familiale (sauf exceptions),
-
carte de résident (sauf exceptions),
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carte de séjour salarié, travailleur temporaire, travailleur saisonnier, travailleur détaché ICT, passeport talent.
* Cas 2 : Pour un(e) Algérien(ne)
En principe, le récépissé ne vous permet pas de travailler.
Des exceptions existent. Vous êtes autorisé à travailler si vous détenez un récépissé remis notamment à l'occasion de la demande (1re délivrance ou renouvellement) d'un des titres suivants :
-
certificat de résidence d'1 an vie privée et familiale,
-
certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 à L311-8-1
Délivrance et effets juridiques du récépissé de demande de titre de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R311-4 à R311-8
Délivrance, durée du récépissé et droit au travail
