Droits et démarches pour les particuliers
Suite à une opération des yeux, faut-il faire modifier son permis de conduire ?
Si votre permis de conduire porte la mention 01 relative à l'obligation de porter un dispositif de correction et qu'à la suite d'une opération des yeux, vous ne portez plus ce dispositif, vous devez demander un nouveau permis sur lequel ne figurera plus la mention 01.
À la suite de l'opération, vous devez demander à votre ophtalmologiste une attestation prouvant que vous avez subi l'opération.
Vous devez ensuite prendre un rendez-vous auprès d'un médecin agréé par la préfecture dont dépend votre lieu de résidence. Ce médecin ne peut en aucun cas être votre médecin traitant.
La liste des médecins agréés est disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes. Elle peut également être consultée sur le site internet de la préfecture.
* Cas 1 : Cas général
Préfecture
Sous-préfecture
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Il vous appartient de télécharger ou de vous procurer en préfecture l'avis médical (particuliers) (accompagné du formulaire cerfa référence 06 n° 14948*01 (particuliers)) et de le pré-remplir avant de passer le contrôle médical.
Le jour du contrôle, il convient de vous munir des pièces suivantes :
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une pièce d'identité et sa photocopie,
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votre permis de conduire et sa photocopie,
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2 photos d'identité (particuliers) récentes.
Le médecin adresse aux services préfectoraux le volet correspondant de l'avis médical ainsi que le formulaire cerfa référence 06 n°14948*01 et vous remet le volet qui vous revient.
Vous devez ensuite vous adresser - selon les départements - à votre préfecture, sous-préfecture ou à votre mairie pour demander un nouveau permis de conduire.
Il convient de vérifier sur le site internet de votre préfecture ou auprès de son standard téléphonique comment la demande de permis peut être accomplie.
En effet, elle peut parfois être effectuée en sous-préfecture ou en préfecture, uniquement sur place (sur rendez-vous ou pas), par courrier ou encore de façon dématérialisée depuis le site de la préfecture.
Vous devez fournir les documents suivants :
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le volet de l'avis médical que vous a remis le médecin,
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une pièce d'identité (particuliers) et/ou sa photocopie,
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un justificatif de domicile (particuliers) et/ou sa photocopie,
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votre permis de conduire et/ou sa photocopie,
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2 photos d'identité (particuliers) récentes.
Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez aussi téléphoner à l'ANTS :
Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire (particuliers)
Votre nouveau permis vous sera envoyé. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.
Références
Code de la route : articles R226-1 à R226-4
Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
