Droits et démarches pour les particuliers
Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?
Tous les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.
Un mineur ne peut pas donc pas participer à des jeux comme :
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les paris hippiques ou sportifs ;
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les jeux de hasard commerciaux (Loto, jeux à gratter...) ;
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les jeux de casino (roulette, black jack...)Â ;
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le poker.
Cette interdiction s'applique aux jeux en ligne comme aux jeux sur support physique.
Elle est valable même :
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si le mineur est émancipé (particuliers) ;
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ou si le mineur est accompagné d'un adulte y compris son père ou sa mère ;
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ou si le mineur ne joue pas son propre argent, mais joue pour le compte d'une personne majeure.
De plus, l'accès aux casinos est interdit aux mineurs (particuliers), même si le mineur ne joue pas.
Cependant, un mineur peut participer à un loto, une tombola ou une loterie organisé dans un cadre associatif (associations) ou lors d'une fête foraine locale.
Références
Loi du 12 mai 2010 relative à la régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne : article 5
Interdiction des jeux d'argent aux mineurs
