Droits et démarches pour les particuliers
Carte grise : immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou l'outre-mer ?
* Cas 1 : Vous achetez un véhicule neuf
Vous devez demander une immatriculation provisoire et obtenir un certificat d'immatriculation provisoire (CPI) en WW (particuliers).
La demande doit se faire à la préfecture de votre choix et doit être réalisée uniquement sur place.
Préfecture
À Paris, la démarche s'effectue à la préfecture de police :
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
Ce certificat est valable un mois et vous permettra de circuler jusqu'Ã votre sortie de France.
Pour circuler dans le pays de destination du véhicule neuf, vous devez vous renseigner auprès du consulat de ce pays avant que le véhicule ne quitte la France.
Ambassade ou consulat étranger en France
* Cas 2 : Vous achetez un véhicule d'occasion
Si vous avez acheté en France un véhicule d'occasion que vous destinez à l'étranger ou l'outre-mer, vous n'êtes pas obligé de le faire immatriculer à votre nom avant de partir à l'étranger ou dans un département ou territoire d'outre-mer.
Vous pouvez utiliser la carte grise (ou certificat d'immatriculation) de l'ancien propriétaire revêtu de la mention "vendu ou cédé le..." pour effectuer les formalités douanières.
Références
Code de la route : articles R322-1 Ã R322-14
Conditions de délivrance du certificat d'immatriculation
