Droits et démarches pour les particuliers |

Droits et démarches pour les particuliers

Guide des particuliers » Loisirs » Temps libre » Animaux » Est-il obligatoire d'assurer son animal domestique ?

Est-il obligatoire d'assurer son animal domestique ?

Non, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance pour votre animal de compagnie.

Cependant, vous êtes responsable des dommages matériels et corporels que votre animal pourrait causer à un tiers, que cet animal soit :

  • sous votre garde,

  • échappé,

  • ou égaré.

En pratique, les assurances habitation (particuliers) prévoient une garantie responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages susceptibles d'être causés par votre animal. À défaut d'assurance, vous êtes responsable du paiement des dégradations et dommages survenus du fait de cet animal.

Références