Droits et démarches pour les particuliers
Peut-on refuser un médicament générique ?
Oui, vous pouvez refuser le médicament générique que le pharmacien vous propose en remplacement du médicament prescrit par le médecin. Toutefois, votre refus peut avoir des conséquences sur le niveau de remboursement et sur le bénéfice du tiers-payant.
Si le médicament que vous devez prendre est soumis au tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) (particuliers), les conditions de tiers payant et de remboursement seront modifiées :
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Vous serez remboursé uniquement sur la base du TFR.
Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.
Par exemple, un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €, si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique, et vous êtes remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20 € après en avoir fait l'avance au pharmacien.
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Vous ne bénéficierez pas du tiers payant.
Vous devrez alors faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'assurance maladie, sur la base du TFR.
Si vous refusez le générique le pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance Maladie pour remboursement.
Où s'adresser ?
Assurance maladie - 3646
Pour s'informerLe 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
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Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
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Pour en savoir plus
Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Groupes génériques soumis au tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Liste des groupes génériques soumis au TFR
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Accord national sur les génériques
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19
Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l'acceptation d'un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17)
Code de la sécurité sociale : article R163-1 à R163-14
Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3)
Code de la santé publique : article L5125-23
Délivrance des génériques par les pharmaciens
