Droits et démarches pour les particuliers
Comment consulter les listes électorales ?
¤ SITUATION 1 : LISTE ÉLECTORALE D'UNE COMMUNE
Les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur (même inscrit sur une autre commune) à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales.
L'électeur doit présenter sa carte électorale.
Le coût dépend du mode de communication de la liste, transmise par l'administration ou consultée sur place :
* Cas 1 : Liste transmise par l'administration
Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :
Support |
Tarif maximum |
---|---|
Papier |
0,18 € par page A4 (noir et blanc) |
Cédérom |
2,75 € |
* Cas 2 : Liste consultée sur place
La consultation est gratuite.
* Cas 1 : Cas général
Il convient de s'adresser à la mairie ou à la préfecture :
Mairie
Préfecture
* Cas 2 : À Paris
Il convient de s'adresser à la mairie :
Paris - Mairie d'arrondissement
¤ SITUATION 2 : LISTE ÉLECTORALE CONSULAIRE
Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à la consulter (uniquement celle sur laquelle vous êtes inscrit).
Vous devez adresser, par courrier ou par mail (courrier électronique), une demande datée et signée à l'ambassade, au consulat ou au ministère des affaires étrangères :
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)
Ministère des affaires étrangères et du développement international
27, rue de la Convention
75 732 PARIS CEDEX 15
assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr
Une copie de la liste électorale consulaire vous sera transmise (démarche payante).
Toutefois, la consultation d'une liste électorale consulaire peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.
![A noter](https://mairie-rimogne.fr/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/assets/images/note.png)
À noter : des recours existent (particuliers) si vous ne souhaitez pas recevoir de messages adressés par ceux qui ont obtenu communication de la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit.
Pour en savoir plus
Dans quelles conditions la liste électorale consulaire est communiquée ?
Ministère chargé des affaires étrangères
Connaître les résultats des dernières élections
Ministère chargé de l'intérieur
Références
Code électoral : articles L16 à L29
Établissement, révision et consultation (article 28) des listes électorales
Code électoral : articles R5 à R17
Consultation des listes des communes (article R16 dernier alinéa)
Code électoral : article L330-4
Consultation des listes consulaires
Liste consulaire : modalités de consultation