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Référendum

Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.

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Pour s'informer

Paris - Mairie d'arrondissement

Pour s'informer à Paris

Références

Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11)

Loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
Référendum d'initiative partagée

Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Référendum local

Mairie de Rimogne

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