Droits et démarches pour les particuliers
Peut-on utiliser un téléphone portable à l'école primaire ?
À l'école primaire (élémentaire comme en maternelle), l'utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours est interdite.
Un élève ne peut donc pas l'utiliser ni en remplacement de sa calculatrice, ni pour le consulter ou connaître l'heure.
Il pourra le faire pendant les heures d'interclasse ou de récréation si le règlement intérieur (particuliers) l'autorise.
La sanction en cas d'utilisation est prévue dans le règlement intérieur. Elle peut aller de la simple remarque jusqu'à l'exclusion de l'établissement.
À noter : la confiscation du téléphone n'est pas autorisée, car il ne s'agit pas d'un objet dangereux.
Références
Code de l'éducation : article L511-5
Droits et obligations des élèves
Code civil : articles 544 à 546
Propriété
