Droits et démarches pour les particuliers
Voyage à l'étranger avec un animal de compagnie
¤ SITUATION 1 : VOYAGE DANS L'UNION EUROPÉENNE
Passeport européen
Si vous souhaitez voyager dans l'UE avec votre animal de compagnie, il faut accomplir certaines formalités avant votre départ et disposer d'un passeport européen pour animal de compagnie.
Ce passeport peut aussi être utilisé pour voyager avec votre animal :
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en Andorre,
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en Islande,
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au Liechtenstein,
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à Monaco,
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en Norvège,
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à San Marin,
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en Suisse,
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et au Vatican.
Rappel : si vous voyagez directement de la France métropolitaine vers un département d'Outre-mer (ou inversement), sans escale dans un pays de l'UE, vous n'avez pas besoin de passeport européen pour votre animal.
Pour obtenir le passeport européen pour votre animal, adressez-vous à un vétérinaire.
Vétérinaire
Santé de l'animal
Si vous voyagez avec un animal de compagnie (exemples : chien, chat) dans un pays de l'Union européenne (UE), vous devez veiller à ce que votre animal soit à jour de certaines vaccinations (notamment vaccin antirabique).
Concernant les rongeurs, reptiles, amphibiens et poissons, vous devez présenter une attestation récente de bonne santé du vétérinaire.
Attention : si, au cours de son transport l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays hors Union européenne, vous devez vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit.
Identification de l'animal
* Cas 1 : Identification faite après le 3 juillet 2011
Si votre animal a été identifié après le 3 juillet 2011, votre animal doit obligatoirement être équipé d'une micro-puce ou une puce électronique (transpondeur) implantée sous la peau. Le tatouage seul ne suffit pas. Le code alphanumérique d'identification doit être le même que celui qui figure sur le passeport.
Attention : La micro-puce ou la puce électronique (transpondeur) doit être conforme à la norme ISO 11784 ou à l'annexe A de la norme ISO 11785. Si la puce n'est pas conforme à une de ces normes, vous devrez vous munir des moyens nécessaires à la lecture de la puce.
* Cas 2 : Avant le 3 juillet 2011
Votre animal doit être identifiable  :
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soit par une micro-puce ou une puce électronique (transpondeur) implantée sous sa peau,
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soit un tatouage lisible.
Attention : Il vous incombe de rapporter la preuve que le tatouage a été fait avant le 3 juillet 2011.
Nombre d'animaux
Si le nombre d'animaux est inférieur ou égal à 5, ils sont soumis à un contrôle d'identité par la douane du pays d'entrée.
S'il est supérieur à 5, le contrôle est effectué par les services vétérinaires du poste d'inspection frontalier dans une station agréée. Étant donné qu'il n'en existe pas dans tous les aéroports, vous pouvez vous retrouver face à des contraintes supplémentaires, par exemple, la mise en quarantaine de l'animal.
Règles spécifiques pour les chiens
Des conditions supplémentaires sont prévues pour la sortie d'un chien vers l'Irlande, Malte, la Finlande et le Royaume-Uni.
Ces 4 pays exigent que l'animal soit :
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âgé de 3 mois au moins,
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et à jour de son traitement contre les vers (echinocoque).
Le traitement contre les vers doit alors être :
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administré entre 120 heures et 24 heures avant l'arrivée dans le pays de destination,
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certifié, au sein du passeport, par le vétérinaire qui a procédé à son administration.
À noter : Malte et le Royaume-Uni conditionnent l'entrée d'un chien sur leur territoire à un moyen de transport autorisé (il n'y a pas d'introduction de l'animal par bateau privé par exemple).
¤ SITUATION 2 : VOYAGE HORS UNION EUROPÉENNE
Obtenir des informations
Pour connaître les conditions d'entrée d'un animal de compagnie dans un pays situé en dehors de l'UE (mise en quarantaine de l'animal, tests à réaliser, formulaires à remplir, etc.), vous devez vous renseigner auprès de l'ambassade en France du pays de destination.
Ambassade ou consulat étranger en France
Les informations obtenues doivent être transmises à un vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire.
Les documents établis par le vétérinaire à l'appui de ces informations, sont ensuite à transmettre pour validation à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).
Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP)
Démarches et vérifications
Si vous n'obtenez pas d'information auprès de l'ambassade en France du pays de destination, vous devez veiller à ce que votre animal :
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soit identifié (puce électronique ou un tatouage),
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dispose d'un certificat de vaccination contre la rage en cours de validité,
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et dispose d'un certificat international de bonne santé, établi au cours de la semaine précédant le départ.
De plus, il est conseillé :
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de tester l'efficacité du vaccin contre la rage à l'animal dans un laboratoire agréé (la liste des laboratoires est disponible sur le site du ministère en charge de l'agriculture (particuliers)),
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et de s'assurer que le carnet de vaccination de l'animal est à jour.
Tous ces certificats et le carnet de vaccination doivent être établis par un vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire.
Les documents de l'animal doivent être ensuite transmis pour validation à la DDPP dont relève le vétérinaire.
Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP)
À noter : si, au cours de son transport l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays hors Union européenne, vous devez vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit.
Où s'adresser ?
Ambassade ou consulat étranger en France
Pour s'informer sur les formalités d'entrée de son animal de compagnie dans le pays de destinationDirection départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP)
Pour toute information sur la réglementation en matière de santé et de protection animales, pour connaître la liste des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire et transmettre les documents de l'animal pour validationPour en savoir plus
Commission européenne
Liste des laboratoires nationaux agréés "efficacité vaccins antirabiques"
Ministère chargé de l'agriculture
Transport des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Références
Décision de la commission européenne n°2003/803/CE du 26 novembre 2003
Passeport européen
Règlement délégué n°1152/2011 de la commission européenne du 14 juillet 2011
Traitement contre les vers
