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Droits et démarches pour les particuliers

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Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Si vous êtes étranger et qu'on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.

¤ SITUATION 1 : VOL EN FRANCE

Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

Commissariat ou Gendarmerie

  • http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

    • Vous devez ensuite vous rendre, avec le récépissé de déclaration de vol, à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un Double, copie d'un document ou d'un acte (particuliers) de votre titre de séjour.

    * Cas 1 : Cas général

    Préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

    • Sous-préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

    • Attention

    Attention :  il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.

    * Cas 2 : À Paris

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

  • http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour

    • La délivrance du duplicata est payante :

    * Cas 1 : Cas général

    ** Cas 1.1 : Carte d'1 an

    Vous devez payer

    • 285 €

    • ou 49 € si vous êtes étudiant(e)

    • ou 95 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

    • ou 155 € si vous avez une carte stagiaire.

    ** Cas 1.2 : Carte pluriannuelle

    Vous devez payer 

    • 285 €

    • ou 95 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.

    ** Cas 1.3 : Carte de résident de 10 ans

    Vous devez payer 

    • 278 €

    • ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

    ** Cas 1.4 : Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

    Vous devez payer 19 €.

    * Cas 2 : Pour un Algérien(ne)

    ** Cas 2.1 : Certificat de résidence d'1 an

    Vous devez payer 

    • 285 €

    • ou 49 € si vous êtes étudiant(e).

    ** Cas 2.2 : Certificat de résidence de 10 ans

    Vous devez payer 

    • 278 €

    • ou 19 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité

    • ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

    ¤ SITUATION 2 : VOL À L'ÉTRANGER

    Vous devez déclarer l'infraction :

    • aux autorités de police locales,

    • puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

    Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

    Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

    • De retour en France, vous devez vous rendre dans les plus brefs délais à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, pour demander un Double, copie d'un document ou d'un acte (particuliers) de votre carte de séjour. Vous devez vous munir des documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger.

    * Cas 1 : Cas général

    Préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

    • Sous-préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

    • Attention

    Attention :  il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.

    * Cas 2 : À Paris

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

  • http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour

    • La délivrance du duplicata est payante :

    * Cas 1 : Cas général

    ** Cas 1.1 : Carte d'1 an

    Vous devez payer 

    • 285 €

    • ou 49 € si vous êtes étudiant(e)

    • ou 95 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

    • ou 155 € si vous avez une carte stagiaire.

    ** Cas 1.2 : Carte pluriannuelle

    Vous devez payer 

    • 285 €

    • ou 95 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.

    ** Cas 1.3 : Carte de résident de 10 ans

    Vous devez payer 

    • 278 €

    • ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

    ** Cas 1.4 : Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

    Vous devez payer 19 €.

    * Cas 2 : Pour un Algérien(ne)

    ** Cas 2.1 : Certificat de résidence d'1 an

    Vous devez payer 

    • 285 €

    • ou 49 € si vous êtes étudiant(e).

    ** Cas 2.2 : Certificat de résidence de 10 ans

    Vous devez payer 

    • 278 €

    • ou 19 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité

    • ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

    Infos et contact

    Ville de Rimogne

    Agence postale communale + Mairie affaires courantes: du lundi au vendredi 8h30-12h mercredi 8h30-12h - 13h30-16h30 samedi 8h45-12h (sauf en juillet et août) Etat civil, cimetière, urbanisme, eau, assainissement... : UNIQUEMENT sur RDV

    📞03.24.35.11.24 ✉contact@mairie-rimogne.fr

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