Droits et démarches pour les particuliers
Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ?
Oui, si vous êtes titulaire d'un titre de séjour étudiant, vous pouvez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études en France. Vous n'avez pas besoin d'autorisation. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture. Dans 3 cas dérogatoires toutefois, vous devez demander une autorisation de travail : si vous êtes Algérien ou devez travailler plus que la durée autorisée ou détenez un visa temporaire de 6 mois.
Si vous êtes Algérien
Vous relevez d'un régime particulier. Vous devez demander une autorisation de travail pour travailler à titre accessoire durant vos études.
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Votre situation |
Titre requis |
Durée de travail autorisée |
Formalités |
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Vous étudiez et n'êtes pas en apprentissage ou dans une formation comprenant une séquence de travail salarié |
Certificat de résidence Algérien étudiant |
Vous pouvez travailler 50 % maximum de la durée de travail annuelle pratiquée dans la branche ou la profession concernée |
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité |
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Vous êtes en contrat d'apprentissage ou vos études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine...) |
Certificat de résidence Algérien étudiant |
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée de travail annuelle pratiquée dans la branche ou la profession concernée |
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Vous êtes venu étudier pour un semestre |
Visa de long séjour de 6 mois |
La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée de vos études |
Si vous êtes d'une autre nationalité
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Votre situation |
Titre requis |
Durée de travail autorisée |
Formalités |
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Vous étudiez et n'êtes pas en apprentissage ou dans une formation comprenant une séquence de travail salarié |
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou ou carte de séjour étudiant |
Vous pouvez travailler 964 heures/an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail). Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS par l'Ofii. Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait de votre titre. |
Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autorisation de travail. Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :
Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise. (particuliers) avant la date d'effet de votre embauche. |
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Vous êtes en contrat d'apprentissage ou vos études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine, assistant de langue...) |
VLS-TS étudiant ou carte de séjour étudiant |
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études |
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité |
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Vous êtes venu étudier pour un semestre |
Visa de long séjour de 6 mois |
La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée de vos études (par exemple 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois) |
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité |
Références
Code du travail : article R5221-1 Ã R5221-10
Autorisation de travail de l'étranger
Travail de l'étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l'accord)
