Droits et démarches pour les particuliers
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
Le permis B permet de conduire une voiture. Avec une formation complémentaire ou par équivalence, il peut aussi permettre de conduire d'autres véhicules.
Véhicules automobiles pouvant être conduits avec le permis B simple
Le permis B permet la conduite des véhicules automobiles (voitures, camionnettes) ou des camping-cars dont le Poids total en charge du véhicule : poids maximal autorisé, c'est-à -dire poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.) (particuliers) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée :
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une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg,
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ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3,5 tonnes.
Le permis B permet également de conduire un véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure (ou un véhicule assimilé). À ce véhicule agricole peut être attelée une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.
Véhicules pouvant être conduits avec le permis B + la mention 96
La mention additionnelle 96 est nécessaire lorsque :
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le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg
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et que le PTAC de l'ensemble voiture et remorque est supérieur à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg.
Pour obtenir cette mention, il faut suivre une formation.
Cette formation, d'une durée de 7 heures, comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).
Elle est dispensée soit par les écoles de conduite, soit par des associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréées par le préfet.
À l'issue de cette formation, vous recevez une attestation dont un exemplaire est envoyée à la préfecture.
Attention : la seule attestation de suivi de la formation n'autorise pas à conduire. Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire (particuliers) donne à l'usager le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.
Camping-cars pouvant être conduits avec le permis B + la mention 79
Le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 permet de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes, à condition que son titulaire ait fait ajouter le code 79 (motorhome/autocaravane dont le PTAC est supérieur à 3 500 kg) sur son permis par la préfecture de son lieu de résidence.
Vous êtes exclu de cette mesure :
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si votre permis B obtenu avant le 20 janvier 1975 a été invalidé ou annulé après cette date
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ou si vous êtes titulaire du permis B après échange d'un permis étranger ou conversion d'un permis militaire ayant eu lieu après le 20 janvier 1975.
2 ou 3 roues pouvant être conduits avec le permis B
La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite d'un 2 roues ou d'un scooter à 3 roues à condition, notamment, de suivre une formation.
Dans quel cas est-on dispensé de la formation ?
* Cas 1 : Si vous conduisiez un 2 roues d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3 avant 2011
Vous êtes dispensé de la formation :
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si vous possédez le permis B depuis au moins 2 ans,
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et si vous étiez assuré pour ce 2 roues (d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3 maxi), ou pour un 3 roues de la catégorie L5e, au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.
La justification de l'assurance doit être apportée par la présentation en cas de contrôle par les forces de l'ordre d'un relevé d'informations établi par votre assureur.
* Cas 2 : Si vous conduisiez un 3 roues (catégorie L5e) avant 2011
Vous êtes dispensé de la formation :
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si vous avez au moins 21 ans,
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et si vous possédez le permis B, même depuis moins de 2 ans,
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et si vous étiez assuré pour un 2 roues (d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3) ou un 3 roues au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.
La justification de l'assurance doit être apportée par la présentation en cas de contrôle par les forces de l'ordre d'un relevé d'informations établi par votre assureur.
Dans quel cas doit-on suivre la formation ?
Si vous ne conduisiez pas un 2 ou 3 roues avant 2011, la catégorie B du permis de conduire vous autorise à conduire en France, un 2 roues ou un scooter à 3 roues, à condition que :
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vous soyez titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 2 ans,
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et que vous ayez suivi une formation pratique.
La formation peut être suivie dès le mois qui précède la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.
Contenu de la formation
Depuis le 1er janvier 2011, la durée de la formation pratique est de 7 heures au lieu de 3 précédemment, mais si vous avez suivi la formation de 3 heures, vous en conservez le bénéfice.
La formation est dispensée dans un établissement ou une association agréés par le préfet et elle peut être dispensée sur une motocyclette légère ou un scooter à 3 roues.
Elle comprend :
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un module théorique de 2 heures destiné à vous faire appréhender notamment les accidents les plus fréquents, la conduite sous la pluie ou de nuit, la nécessité d'être équipé de vêtements protecteurs,
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un module hors circulation de 2 heures pour vous permettre de découvrir le véhicule et ses caractéristiques,
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un module en circulation de 3 heures, en et hors agglomération, pour vous permettre notamment d'adapter votre vitesse aux conditions de circulation et aux autres usagers de la route.
À l'issue de cette formation, vous recevez une attestation délivrée par l'établissement d'enseignement qui conserve, dans ses archives, pendant 5 ans, la liste des bénéficiaires de l'attestation.
En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, le bénéfice de la formation reste acquis.
Quelles sont les sanctions ?
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter immédiatement, en plus de votre permis de conduire :
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soit un certificat de formation,
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soit un relevé d'informations fourni par l'assureur, attestant de l'antériorité de la conduite d'un 2 ou 3 roues motorisé.
Le non-respect de cette réglementation est passible d'une amende de 4e classe d'un montant maximum de 750 €.
Voir aussi...
Permis à points : période probatoire (particuliers)
Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé (particuliers)
Références
Code de la route : articles L221-1 A Ã L221-10
Catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R221-1 Ã D221-3
Règles d'obtention du permis de conduire
