Droits et démarches pour les particuliers
Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ?
Oui, mais sous réserve de respecter certaines conditions.
Le maire peut ne pas célébrer en personne un mariage sous la double réserve suivante :
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un de ses adjoints (ou un conseiller municipal délégué) le représente lors de la célébration du mariage, pour agir en son nom,
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et son refus ne relève pas d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple).
Le refus du maire ne doit donc pas empêcher la célébration et il doit être motivé par un empêchement réel, non calculé et non systématique à l'égard d'une catégorie de la population.
Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, les futurs époux peuvent demander au préfet d'agir par tout moyen pour rendre possible la célébration du mariage.
Préfecture
En cas de comportement discriminatoire, les futurs époux peuvent porter plainte pour discrimination (particuliers) auprès du procureur de la République.
Attention : il ne faut pas confondre le refus d'un maire de célébrer lui-même un mariage avec le refus d'une mairie d'enregistrer un dossier de mariage (particuliers) qui est un acte différent.
Références
Code général des collectivités territoriales : articles L2122-7 à L2122-17
Sanctions contre un maire ou un adjoint (articles L2122-16 et L2122-17)
Code général des collectivités territoriales : articles L2122-27 à L2122-34
Fonctions d'officiers d'état civil du maire et des adjoints (articles L2122-32 à t L2122-34)
